SALARIES de la fabrication d'habillement

L’organisation du temps de travail

Modulation programmée des horaires :

les entreprises peuvent moduler la durée du travail sur une période donnée dans le cadre de la gestion prévisionnelle de leur activité.

La durée de la modulation ne peut être inférieure à 3 mois ni supérieure à 6 mois. Mise en place après consultation du CE ou, à défaut, des DP (définition des périodes de haute et basse activité). Dans le cadre d'une modulation programmée, la rémunération mensuelle est calculée sur la base de l'horaire hebdomadaire moyen.