La protection sociale
Le salarié ayant un an d’ancienneté dans l’entreprise bénéficie an cas d’absence justifiée d’une indemnité complémentaire à partir du 8ème jour d’absence entre 1 an et – de 5 ans, du 4ème jour entre 1 an et – de 10 ans et dès le 1er jour au-delà de 10 ans se rajoutant aux indemnités versées par les organismes de sécurité sociale.
L’indemnité complémentaire est de :
• De 30 jours à 90% puis 30 jours à 70% de 1 à – de 5 ans
Un régime de Prévoyance couvre tous les salariés de l’habillement depuis 2003 :
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Incapacité |
70% du salaire de référence – IJSS brutes |
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Invalidité |
70% du salaire de référence - IJSS brutes Pour un assuré en 2ème et 3ème catégorie ou reconnu en incapacité permanente professionnelle pour un taux supérieur à 66% 42% du salaire de référence – IJSS brutes Pour un assuré en 1er catégorie ou reconnu en incapacité permanente professionnelle pour un taux compris entre 33% et 66% |
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Décès |
Option 1 100% du salaire de référence Option 2 Versement d’un capital de 50% du salaire de référence D’une rente éducation de : - 4% du salaire de référence jusqu’au 10 ans de l’enfant - 6% au-delà des 10 ans et jusqu’à son 17ème anniversaire
- 8% au-delà des 17 ans et jusqu’au 26ème anniversaire s’il poursuit des études
Option 3 - Versement d’une rente temporaire de conjoint de 18% du salaire de référence jusqu’au départ en retraite et au plus tard au 65ème anniversaire au conjoint survivant non remarié ou au concubin notoire lié par un Pacte
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